Les propriétaires d’entreprise en ligne ont l’obligation de se protéger et de protéger les intérêts de leurs clients. Si vous avez lu les termes et conditions de l’un des sites Web que vous fréquentez, vous savez exactement de quoi nous parlons. Cela dit, comment générez-vous les politiques nécessaires pour faire face à ces obligations? Vous ne comprenez même pas le jargon juridique, encore moins avoir la création des documents de politique.

En tant qu’utilisateur de Shopify, il n’y a rien à craindre. Shopify propose des outils gratuits pour générer les cinq documents stratégiques dont vous aurez le plus besoin :

1. Conditions d’utilisation
2. Politique de confidentialité
3. Politique de remboursement
4. Politique d’expédition
5. Mentions légales

Si l’utilisation des outils Shopify gratuits vous intéresse, allez sur leur site Web et accédez à Ressources > Outils gratuits. Vous y verrez une assez bonne sélection d’outils, y compris ceux qui sont référencés ici. Nous vous présentons les cinq documents en questions, et, à la fin de l’article, nous vous expliquons les étapes faciles à suivre pour générer les politiques automatiquement et gratuitement.

1. Conditions d’utilisation

L’accord des conditions d’utilisation, parfois abrégé en ToS ou TOS, est un accord qui régit l’utilisation de services spécifiques. Dans le cas des sites Web, ces accords agissent comme un ensemble de règles régissant les responsabilités du propriétaire du site et celles de ses clients. On peut s’interroger sur le caractère juridiquement contraignant des politiques de TOS en fonction de leur langue et de leur construction, mais ce serait à un tribunal de décider.

Les politiques TOS couvrent généralement des aspects tels que la façon dont un site Web peut être utilisé, les droits d’auteur qui peuvent concerner les médias, les logos et autres contenus protégés, et même comment les utilisateurs du site sont censés se comporter en ligne. Les politiques tendent à être lourdes en termes de jargon, ce qui peut être source de confusion pour quelqu’un sans formation juridique.

2. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est simplement ce que son nom suggère. C’est une politique qui énonce comment un propriétaire de site web protégera la vie privée de ses visiteurs, ainsi que l’établissement de tous les critères nécessaires pour régir la façon dont les renseignements personnels recueillis par le site peuvent être utilisés. Par exemple, une politique de confidentialité peut stipuler que les informations personnelles ne sont partagées qu’avec d’autres entités directement impliquées dans la réalisation d’une transaction. Une entreprise de traitement de carte de crédit serait un bon exemple.

3. Politique de remboursement

La politique de remboursement est également explicite. Des trois, ce pourrait être la plus importante en termes de conduite des affaires au jour le jour. Alors que le propriétaire d’une entreprise peut avoir à se fonder sur des TOS et un politique de confidentialité solides en cas de litige, la politique de remboursement est généralement invoquée plus souvent. Les politiques de remboursement devraient clairement définir comment les demandes de remboursement sont traitées. Elles devraient couvrir les types de circonstances justifiant un remboursement, la façon dont les remboursements sont traités, et si les clients reçoivent des remboursements en espèces ou de crédit en magasin.

4. Politique d’expédition

Lors de la rédaction initiale de cet article, Shopify permettait de générer les trois politiques ci-dessous. Depuis, ils en ont ajouté deux autres, dont la possibilité de générer une politique d’expédition. Vous voudrez la modifier pour personnaliser vos politiques quant aux délais d’expédition, quant aux frais d’expédition et possiblement les retours d’expédition à titre d’exemples.

5. Mentions légales

Finalement, Shopify offre un modèle de politique pour Mentions légales. Vous pouvez y insérer les autres mentions légales qui ne sont pas couvertes par les quatre autres politiques.

Comment générer ou ajouter les politiques sur Shopify

1. Dans votre panneau d’administration de Shopify, allez à Paramètres > Légal;
2. Entrez les politiques de votre boutique que vous désirez parmi les cinq, ou cliquez sur Créer à partir d’un modèle (Create a template) pour entrer le modèle par défaut;
3. Utilisez l’éditeur de texte enrichi pour ajouter du style et du formatage à vos politiques, et pour ajouter des liens et des images;
4. Passez en revue vos politiques et apportez les modifications nécessaires;
5. Cliquez sur Enregistrer pour ajouter vos politiques.

Les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, de remboursement et d’expédition, et les mentions légales font tous partie des affaires en ligne. Si vous êtes un utilisateur de Shopify, profitez de ses outils gratuits pour créer ces cinq documents. Vous serez en mesure de générer des documents de politique que vous pourrez modifier en fonction de vos besoins. Veuillez garder à l’esprit que Shopify ne garantit pas que leurs politiques générées automatiquement soient juridiquement contraignantes.